Statuts
Entre :
- Monsieur CHEVALIER David
- Madame LESAGE Annick
- Madame ROSTENNE Pascale
Qui déclarent constituer entre eux une association de Fait, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Le Chemin de la Renaissance
Est constitué sous la forme d’Association de Fait (AdF)
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne au 1 Rue du Dauphin à 6000 Charleroi.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé en Région Wallonne ou Bruxelloise
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une période indéterminée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
- Cultiver chez les usagers et propager l’esprit d’entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté, le respect d’autrui.
- Contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l’amélioration des relations entre les usagers, de leur vie sociale et professionnelle, participant opportunément et activement au bien être moral et social des communautés locales et d’encourager ainsi aux principes de bon gouvernement et civisme.
- Favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et d’amitié entre les Hommes et entre les peuples.
Art. 5 – L’association a pour objet : - De venir en aide aux personnes désireuses de devenir Alcooliques Abstinentes dans le dédale complexe et sinueux des démarches, à entreprendre sur le chemin de l’abstinence.
Nous sommes pour la plupart, des Alcooliques Abstinents bénévoles, prêts à aiguiller dans le future parcours, vers l’Abstinence et ce, en toute discrétion et dans le respect de chacun.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs (alcooliques-abstinents, professionnels de la santé) et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq,
dans un but de bonne gouvernance prévoir que le nombre de membres effectifs soit supérieur au nombre d’administrateurs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
3. disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale sans voix délibérative, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
- Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
- Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois et règlements (dont celles concernant les comportements sur la voie publique
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 60 euros. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale avant le début de l’exercice auquel se rapporte le budget qui devra être approuvé.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié de ses membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai d’au moins 30 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration. « Dans des circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale pourra se tenir par vidéoconférence en s’assurant de la qualité et l’identité chaque membre, de la participation aux discussions et de la possibilité d’exercer son droit de vote »
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de 4 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Ou
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le vice-président/le secrétaire.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix (Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.)
: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) « membre(s) » choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, tout administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er Mars pour se terminer Fin Février de l’année suivante
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations, et à ses arrêtés d’application qui déterminent le mode de tenue de la comptabilité.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue du Dauphin 1 à 6000 Charleroi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
L’adresse courrielle officielle de l’association est : lechemindelarenaissance@yahoo.com
Le site web officiel de l’association : https://lechemindelarenaissance.jimdoofree.com
Exercice social : Le premier exercice débutera ce 1er mars 2021 pour se clôturer Fin Février 2022.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le « à déterminer »